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Politique de confidentialité

Textes applicables

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

  • Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 relatif aux traitements de données personnelles

  • Recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

1. Données collectées

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.

  • Via les cookies et traceurs : adresse IP, données de navigation, pages visitées, durée de session, etc.

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Traiter les demandes via le formulaire ;

  • Gérer la relation client ;

  • Améliorer l’expérience utilisateur (UX) ;

  • Mesurer l’audience et réaliser des statistiques anonymes ;

  • Personnaliser les contenus et services selon le consentement.

3. Base légale du traitement

  • Consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD)

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b)

  • Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité ou la gestion technique du site

4. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans maximum après le dernier contact

  • Cookies : jusqu’à 13 mois

  • Données contractuelles : selon durée légale applicable (comptabilité, fiscalité, litiges)

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données personnelles (art. 15 RGPD)

  • Rectification (art. 16)

  • Effacement (« droit à l’oubli », art. 17)

  • Limitation du traitement (art. 18)

  • Opposition (art. 21)

  • Portabilité des données (art. 20)

Ces droits peuvent être exercés par email à : stephan-university@holdingantoine.fr
Ou par courrier à : Stephan University, 3 rue Peyrolières, 31000 Toulouse

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Sécurité

Des mesures techniques (certificat SSL, pare-feu, sauvegardes) et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données.

7. Cookies

Le site utilise différents cookies :

  • Cookies techniques essentiels au fonctionnement

  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou autre)

  • Cookies de personnalisation ou marketing, soumis au consentement explicite

L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via le bandeau cookie lors de sa première visite ou via son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).